Réglement intérieur non prévu par les statuts

Bonjour,rnEst-il possible de doter une association loi 1901 d'un règlement intérieur sans que cela soit prévu par les statuts ou faut-il impérativement modifier les statuts pour que cela soit possible ?rnrnD'avance MercirnrnCordialement

Bonsoir,.rnIl faut que les statuts prévoient un règlement intérieur (du conseil d'administration ou du CA), car pour les membres, ceux sont les statuts qui fixent les règles du jeu.rnMais bon tout cela est simple à mettre en place dans une association loi

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour la réponse.rnMais même si le règlement intérieur est voté en assemblée générale, il faudrait que cela soit permis par les statuts ?rnEn plus, il s'agit d'une toute petite association de 80 adhérents avec une quinzaine de bénévoles qui la font fonctionner.rnrnCordialement

Bonjour,rnSI le règlement est voté en AG, cela constitue une modification statutaire.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Encore Merci pour la réponse.rnMais il me semble avoir vu que les statuts devaient être communiqués en préfecture et un règlement intérieur pas nécessairement. rnDonc si on fait un règlement intérieur voté en AG sans que cela soit prévu dans les statuts est ce que cela doit être communiqué en préfecture puisque vous dites que cela correspond à une modification statutaire ? rnrnCordialement

Bonjour,rnLes associations bien gérées communiquent effectivement, soit en ligne, soit par courrier, ces modifications à la Préfecture.rnPour qu'elles soient éventuellement opposables aux tiers.rnMais bon aucune sanction administrative n'est prévue.rn si on fait un règlement intérieur voté en AG sans que cela soit prévu dans les statuts rnForcément si le R.I. n'est pas prévu dans les statuts d'origine, la décision de l'AG constitue une modification de ceux-ci.

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Merci pour votre patience à répondre aux questions posées.rnComme c'est une toute petite association, l'opposabilité aux tiers ne doit pas être un gros handicap, donc on va essayer de passer le RI en AG sans modifier les statuts.rnEncore Merci et peut être à une autre fois pour un autre problème.rnrnCordialement

Vous ne comprenez pas: le vote d'un R.I. entraîne ipso facto la modification des statuts.rnSinon votre règlement ne sert à rien, sauf à alimenter quelques heures de conversations inutiles.

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Au temps pour moi.rnJ'avais compris que le vote du RI impliquait implicitement la modification des statuts. On modifiera donc explicitement ces statuts au cours de la même AGrnrnCordialement