Refus de la règle de majorité

Bonjour,

Une décision a été votée à la majorité absolue (décision de délivrer des reçus fiscaux alors que le rescrit fiscal est en cours d'obtention. Notre association étant d'intérêt général ayant un caractère éducatif, ce qui répond à l'article 200 du code général des impôts)

Le trésorier et la secrétaire n'étaient pas d'accord avec cette décision. Peuvent-il refuser de signer les papiers concernant cette décision, et donc de délivrer des reçus fiscaux?

Dans quelle mesure peut-on refuser la règle de la majorité définie dans les statuts?

Merci d'avance

Bonsoir,
A vous lire les dons concernés ne sont pas encore déductibles de l'assiette des impôts.
Du mois vous avez posé la question aux impôts sous forme de rescrit, resté sans réponse à ce jour.
L'association ne peut donc délivrer que des reçus, sans référence à une quelconque déductibilité fiscale, que ce soit en assiette ou en résultat fiscal.
Si par la suite la déductibilité est acquise, le reçu pourra être pris en compte, et dans le cas contraire classé sans suite dans ce domaine.

Merci pour votre réponse, nous allons la prendre en compte.
En ce qui concerne la règle de la majorité, savez-vous si un membre du CA peut refuser d'appliquer une décision prise à la majorité?

Les membres du CA ont rarement des missions d'exécution.
Si vous voulez dire qu'un membre du CA veut refuser d'accomplir une tâche pour laquelle il est normalement désigné, le règlement intérieur du CA ou les statuts de l'association peuvent prévoir un dispositif de sanction ou révocation.
Je suppose qu'il doit y avoir un problème de conviction au niveau de cet administrateur et il est donc difficile d'apprécier la situation si elle n'est pas exposée.

Merci