Bonjour,
Je représente ici une association de type loi 1901 établie en Lorraine. J'aimerais poser la question du refus d’accès à un événement public (convention) à un visiteur en particulier.
Pour préciser les faits, il est important de savoir :
- qu'il s'agit d'une manifestation grand public (convention multi-culturelle pour toutes la famille).
- que la personne en question a reçu des plaintes pour harcèlement, tentative de viol sur mineur, corruption de mineur (plaintes émises par seulement deux personnes, il est fort probable qu'il y en ai plus dont nous ignorons l'existence).
De ce fait nous aimerions savoir s'il nous est légalement possible de refuser l'entrée à notre convention à cet individu ou non.
Vous remerciant d'avance pour vos réponses et explications.
Cordialement.
BONJOUR marque de politesse [smile4]
Si la manifestation est ouverte à tous, alors vous ne pouvez pas lui refuser l'entrée sur ces motifs de plaintes.
Par contre, dans le cas de risque de trouble à l'ordre public, vous pourrez l'exclure.
bonjour,
le fait qu'il y aurait des plaintes déposées contre cette personne ne préjuge en rien de son éventuelle culpabilité donc pour l'instant cette personne est innocente.
je ne vois donc pas à quel titre vous pourriez lui refuser l'accès à cette réunion publique.
salutations
Bonsoir, nous appliqueront donc la législation en vigueur. Merci pour vos réponses rapides et précises.
Salutations.
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