Bonjour,
Nous sommes en train de créer une association pour laquelle nous avons engagé des frais. L'association n'a pas encore été créée.
Est-il possible, après la création de l'association de faire un rescrit fiscal pour confirmer que l'association est d'intérêt général puis d'émettre des reçus fiscaux pour les sommes engagées avant la création de l'association ?
Merci beaucoup de votre réponse
Bonjour,
Le rescrit fiscal consiste en une interrogation de l'administration qui est donc engagée par sa réponse.
Vous pouvez donc utiliser cette méthode non pas pour confirmer vos droits, mais interroger sur la possibilité de délivrer ultérieurement des reçus fiscalement reconnus comme tels.
Bonjour, merci de votre réponse.
Mais est-ce que l'on peut abandonner les frais engagés avant la creation de l'association et émettre des reçus fiscaux pour ces frais devenus dons ?
C'est la même question plus ou moins>.
Ceci dit on peut toujours abandonner une dette et la transformer en don.
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