Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir s'il était possible pour une association loi 1901 de récompenser indirectement des bénévoles ponctuels, via une entreprise proposant une monnaie virtuelle convertible en récompense ?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Absolument pas, car le bénévolat est une activité réputée "gratuite" sinon ce n'est plus du bénévolat.
Les pouvoirs publics s'intéresse d'ailleurs de près à cela. Il est juste de rembourser les frais engagés par le bénévole, mais il ne peut recevoir aucun salaire ni prime, ni en argent ni en nature.
Si une association contrevient, la nature de l'activité pourra être requalifiée en salariat par le juge, ce qui entraîne un changement de statut, l'obligation de cotiser au régime général de la sécurité sociale et une condamnation d'être pour travail dissimulé.
Bonjour,
Je tempère un peu le message précédent car il est tout à fait possible de récompenser des bénévoles et heureusement. Par exemple par un repas de fin d'année offert par l'association. Jamais un juge n'a requalifié une telle récompense en salaire...
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses. Je souhaiterai apporter plus de précisions.
En fait, ce ne serait pas les associations qui récompenseraient directement les bénévoles. Ces dernières participerait à une plateforme de recrutement de bénévoles (entreprise). Cette plateforme permettra alors de récompenser les bénévoles aux travers de leurs missions. Les récompenses sont de l'ordre de réductions ou des cadeaux auprès d'autres entreprises partenaires.
Dans ce cadre là, est-il possible pour une association de participer à un tel programme ?
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