Recevoir membres associations établissement privé non ERP

Bonjour,

je vous contacte apres avoir fais quelques recherches sur differents sites web et le votre également. Nous sommes une association en cours de creation, nous avons un contrat de location avec un etablissement ERP et venons de decouvrir un gros vice caché. Plus de license d'exploitation depuis 2012. Donc nous avons entamé les procedures nécessaires mais un autre problème que nous devons faire face. l'Etablissment est non conforme aux normes ERP pour le moment. Nous savons quels travaux nous devons effectuer mais nous devons exploiter un minimum cette saison estivale 2022. J'ai donc vu qu'il etait probablement possible de recevoir seulement des membres de notre association et fermer l'acces au publiques des lieux. Un certains moyen d'eviter la commission ERP apparement...

Pouvez me confirmer si cela est exact?

J'ai trouvé sur votre forum un conversation a ce sujet qui stipule clairement que cela est possible mais elle date de 2017. Peut etre que depuis ce temps cela à changé.

Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : 11/04/2022 - par LaVieTara