Bonjour,
Je me suis fait radié d'une association suite à une convocation pour une réunion du bureau normale.
Le bureau étant réuni, la Présidente annonce que c'est une réunion du conseil d'administration et évoque des motifs non valables afin d'inciter le bureau présent à voter mon départ.
Je n'ai pas reçu de courrier RAR pour me convoquer;
Je ne connaissais pas les motifs incriminés me concernant;
Je n'ai pas eu de délais pour préparer ma défense;
Je n'ai pu me faire assister;
Je n'ai pas reçu la notification par RAR de ma radiation.
Je souhaiterai savoir s'ils sont dans leur droit, vu que les statuts de l'assciation ne prévoient le vote de radiation que par le conseil d'administration, ce qui fait 6 votants au lieu de 11.
Merci de bien vouloir m'informer sur mes droits et aussi du recours.
Cordialement
Fox 60
Dernière modification : 21/04/2012
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés