Question sur une association

Bonjour,

J'aimerais avoir plus d'informations concernant l'appropriation d'une association. En effet, un ami et moi sommes dans la même association.
Nous remarquons que les présidents d'associations ne sont pas correctes sur beaucoup de choses. De même, il faut signaler que les statuts ne sont plus à jour donc au final sont déclarés en préfectures les mauvais statuts. Nous aimerions donc avec mon ami déposer le logo, le nom et le slogan de l'association à notre nom ( à noté que nous avons changé le logo et le slogan nous n'avons gardé que le nom) le but étant de récupérer l'association pour la remettre sur le droit chemin et cela "en cachette" du président pour qu'il soit contraint de nous céder l'association.

Je vous explique, je suis consciente que le droit exclusif d'une association se fait dès lors que celle-ci est déposée en préfecture et je sais que, de toute façon, pour déposer sa marque et tout ce qui s'en suit, il faut les statuts et la déclaration au JO. Notre idée était alors d'ouvrir en préfecture cette association avec le même nom mais pas le même siège social, ni la même description et statuts et ensuite une fois ouverte de déposer la marque, le logo et le slogan pour nous l'approprier. De ce fait, est ce que notre propriété sera exclusive sur l'association et donc est-ce que l'ancien président sera obligé de dissoudre l'ancienne association sous cause de plagiat (car il aura le même nom toujours) puisque la notre aura tout de déposé et protégé ?

Merci. Dernière modification : 22/04/2021 - par Tisuisse Administrateur