Bonjour,
J'ai des questions juridiques concernant un appel à dons effectué par plusieurs associations dont il nous reste un reliquat :
- Est-il possible de rembourser des donateurs qui ont demandé un reçu fiscal si on les invite à faire un rectificatif auprès des impots ?
- Certaines associations souhaiteraient se partager le reliquat, cependant est-il possible de changer le destinataire du don ? Le don initial a été fait pour un groupement d'association et non pas pour des associations "individuelles".
- Est-il possible de changer l'objet du don ou si les associations reçoivent un montant du reliquat, elles doivent s'engager à l'utiliser dans le cadre de la demande initiale ?
- Est-ce que les donateurs doivent donner leur accord pour changer le destinataire ou l'objet ?
Y a t-il des ressources juridiques sur les reliquats de don ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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