Quelles sont les obligations pour une association déclarée ?

Bonjour,

J'ai monté une association loi 1901, et je pense à la déclarer pour demander des subventions.

Donc nous serons une association déclarée.

Ma question est sur ce qui se passera ensuite :
Quelles seront nos nouvelles obligations lorsque nous aurons un numéro Siret et Siren ?

Serons-nous considérés comme une entreprise ?
Devrons-nous payer des impôts comme les entreprises ? Avoir des charges à payer ? (patronales, cotisations sociales ou autres).

Je vous remercie,
Bonne journée

Bonjour,
Qu'appelez-vous "déclarer une association" ?

Bonjour,

Une association loi de 1901 n'a d'existence légale qu'une fois que la déclaration de création a été faite et enregistrée en préfecture. Tant que cette déclaration n'est pas faite, l'association n'existe pas. Les numéros de Siret et Sirem ne concerne que les entreprises commerciales, pas les associations lesquelles sont à but non lucratifs, donc pas, non plus, d'impôts sur les sociétés. Par contre, si une association embauche des salariés, elles doit aussi verser les cotisations sociales.

Bonjour,

Non, une association déclarée, pas seulement créee :
http://www.assistant-juridique.fr/siret_association.jsp#Ef4EG23yOEjph6l1.99

Une association avec un Siret et Siren, si on veut embaucher du monde, ou demander des subventions, ou payer la tva.

Dans notre cas, c'est pour les subventions.

Personne n'en sait davantage svp ?