Bonjour,
J'ai été président d'une association loi 1901. L'association n'a plus d'activite depuis 4 ans mais elle n'a pas été officiellement dissoute, elle existe donc encore sur le papier. Est-elle automatiquement caduque au bout de plusieurs années ?
Puis-je être tenu responsable des dettes de l'association s'il n'y a eu aucune malversation mais simplement des négligences ?
Dois-je régler ces dettes sur mes deniers personnels si un débiteur me le demande ?
Y a-t'il prescription possible ?
A quelle date commence une prescription ? le premier courrier recommandé ? que se passe t'il si un courrier m'a été adressé et que je ne l'ai jamais recu ?
Avec mes remerciements.
Dernière modification : 18/11/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonsoir
Peu probable si vous n’avez pas changé d’adresse !
La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation: Ensemble des opérations préliminaires à la transmission et au partage du patrimoine (paiement des dettes, récupérations des créances, etc.) et la transmission du patrimoine de l’association. La dissolution doit dans certains cas être portée à la connaissance au public.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1122
Autre
https://www.votre-expert-des-associations.fr/quest-ce-que-la-responsabilite-financiere-des-dirigeants-dune-association/
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