Bonjour,
Notre association a convoqué ses adhérents à l'AG annuelle par mail sans envoyer de documents : PV de l'ancienne AG,
résultats financiers, etc. Aussi, il avait été organisé une AG extraordinaire pour élection frauduleuse des membres du C.A.
Que doit-on faire pour obtenir ce 2e PV ?
La nouvelle AG est elle légale si le bureau ne présente pas
ce PV ?
Il y aura sûrement des représentants des hautes instances
du sport invités si cette AG se déroule cela voudra dire
que les droits des adhérents sont bafoués.
Quels recours ont les adhérents ? Peut-on faire inscrire les remarques sur le listing d'émargement ou autres documents ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il n'y a rien de chez rien qui présente " a priori" un caractère illicite dans la description.
La loi réside dans les dispositions statutaires.
Il faut donc relever dans vos griefs lesquels font l'objet d'une règle contraire dans les statuts.
Vos remarques sur les listes d'émargement n'auront aucune suite utile, ces listes servent au décompte des présents, représentés et absents.
Histoire de quorum c'est tout.
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