Bonjour,
J'ai créé une association loi 1901 à but non lucratif pour fédérer des consultants indépendants intervenant sur le même progiciel. Notre association nous permet de nous entraider sur des problèmes autant administratifs que techniques. Certains membres voudraient que l'association vende nos prestations auprès de clients et serve de centre de facturation. Je leur ai expliqué que le Bulletin Officiel des Impôts 4 H-5-06 dit clairement que nous ne pouvons pas le faire. Ces membres se moquent d'être exclus de l'association et ils envisagent de créer une société en reprenant le nom de notre association.
Comment puis-je les en empêcher?
Merci d'avance pour vos réponses.
Dernière modification : 01/10/2011
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés