Propriété de la page Facebook d'une association.

Bonjour,

Je viens vers vous pour solliciter un conseil.

Je suis membre d'une association d'improvisation théatrale amateure.

A l'origine l'association a été créee sous l'impulsion de Mme X (nom caché pour des raisons d'anonymat).

Mme X a assumé la présidence de l'association les 4 premieres années. Lors de cette présidence elle a crée une page facebook au nom de l'association (mais en utilisant son adresse mail personelle).

Pour des raisons personelles, Mme X a quitté la présidence (mais en restant membre de l'association). Deux présidents se sont ensuite succédé.

Récemment, Mme X nous a annoncé son départ (l'association aurait évoluée dans une direction qui ne correspond plus à sa vision initiale). Mme X n'est membre cotisant de l'association depuis plus d'un an. L'accès à la page facebook (qui compte plusieurs centaines d'abonnées et qui sert de plateforme de communication pour nos spectacles) avait été jusque là partagée entre Mme X et d'autres membres actif de la troupe.

TOUTEFOIS, aujourd'hui Mme X a décidé de révoquer tous les droits autres que le sienn puis de publier, au nom de l'association (dont elle n'est plus membre), un message annoncant la fermeture de la page facebook et un changement de cap pour l'association.

Nous avons essayé de négocier avec elle pour récupérer la main sur ladite page.... en vain.

Questions :

1- La page facebook ayant été crée pour l'association dans le cadre de son mandat de présidente appartient-elle à Mme X ou est-elle la propriété de l'association ?

2- En parlant au nom de l'association, alors même qu'elle n'est plus membre, Mme X n'usurpe-t-elle pas l'identié d'une personne morale ?

3- Peut on parler d'un préjudice (image + financier indirect) pour l'association ?

4- Que me conseillez vous en termes d'actions et de recours ?

Merci d'avance pour le temps passé à me lire et vos réponses,

Cordialement. Dernière modification : 18/10/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si c'est possible, après avoir créé, par l'Association, une page Facebook, faire un copier-coller des pages créées par cette ex-présidente pour les reporter sur la nouvelle page facebook. Faites-le vite, et sans l'avertir, avant que l'ex-présidente n'efface ces pages. Une fois ceci fait, informez-la en lui rappelant le droit à l'image de l'association et que ce droit l'autorise à récupérer tout ce qui concerne l'association, et qui reste la propriété de l'association.

bonjour,

la réponse n'est pas évidente.

voir ce lien :

propriété page F.B.

salutations