Prolongement de l'existence d'un site aprés dissolution

Bonjour,

Nous avons décidé de dissoudre notre association, mais voudrions que le site de l'association reste en ligne pour les dix années à venir et utiliser l'argent restant sur le compte de l'association pour ça.

On a envisagé d'acheter dix ans d’hébergement avant la dissolution (possible chez certains hébergeurs), mais ne faudra-t-il pas liquider cette propriété à la dissolution ?

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à notre problème,

Cdt,

Bonjour,

"Nous avons décidé de dissoudre notre association, mais voudrions que le site de l'association reste en ligne pour les dix années à venir et utiliser l'argent restant sur le compte de l'association pour ça."

Non, ceci serait une incohérence.

- soit l'association poursuit l'activité pour laquelle elle a été créée, votre question n'a, alors, pas lieu d'être,

- soit elle est liquidée, les biens dont elle dispose qui appartiennent à des membres sont repris par ceux-ci, sachant qu'une distribution entre les autres membres est interdite,

- soit elle se trouve être en déshérence, elle est, alors, mise en sommeil (aucune activité possible).
L'unique solution sera la dissolution judiciaire.

Lisez les statuts, ils devraient répondre à nombre de questions qui vous préoccupent.

Cordialement

Bonsoir et merci de votre réponse qui clarifie à mes yeux la situation.

Nous devrions peut-être plus logiquement alors, modifier les statuts de l'association,réduire son objet au maintien du site en ligne et éventuellement changer sa dénomination si nous souhaitons signifier publiquement l’arrêt de certaines activités ?

Cordialement,

L'association a un objet social : l'activité pour laquelle elle a été constituée et pour laquelle les membres y adhèrent.

L’association ne peut valablement agir que dans les limites de cet objet social.

Le site n'est pas un objet social, il n'est qu'un outil de communication.

Cordialement

Oui, je me suis un peu égaré dans cette idée de changer les statuts.

Nous pourrions probablement prononcé la dissolution, puis dans la procédure de liquidation léguer le site à une association à l'objet voisin, ainsi qu'une dotation pour son hébergement ?
Envisageable mais nous n'avons pas trouvé pour le moment d'association suffisamment proche de la notre à notre sens pour cela.

Encore une question, en espérant ne pas abuser de votre temps : est-ce que dissoudre l'association nous oblige à "liquider le site" ou le léguer à une autre association comme les biens materiels ?

Cdt,