Problèmes graves dans une association

Bonjour,

Quand les choses se passent mal dans une association (présidente tyrannique, qui se comporte mal vis à vis des bénévoles et de l'extérieur, pas de véritable trésorier, comptabilité effectuée par une personne extérieure à l'asso, pas de vrais bilans financiers, pas de réunions, plus d'AG, des bénévoles n'ayant pas le droit d'adhérer, adhésions non suivies, personne n'ayant de carte d'adhérent, etc..., décisions prises par une seule personne,...) comment obtenir l'obligation pour cette présidente de s'entourer d'un conseil d'administration réel, de respecter les statuts, etc.. Je précise qu'il y a une bonne équipe fidèle de bénévoles très impliqués, mais qui n'ont le droit de rien faire, rien dire, l'association fonctionnant en fait comme une véritable dictature... On ne veut pas la démission de la présidente, encore moins la dissolution de l'asso, simplement que les droits de chacun soient respectés, et que les bénévoles actifs aientle droit de constituer un vrai CA (ce que la présidente ne souhaite pas). Le CA n'est formé que de la présidente-trésorière et d'une secrétaire.... Les bénévoles aiemeraient aussi qu'il y ait un controle sur la comptabilité, car tout est très obscur... Que faire, à qui s'adresser , sans mettre en danger l'équipe de bénévoles qui fait vivre cette asso (la présidente vire à tour de bras les personnes qui ne lui plaisent pas)...QUE FAIRE ?? merci de vos réponses

Bonjour,
Dans la généralité l'organisation d’une association type Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901 se fonde sur deux documents que sont ses statuts et son règlement intérieur. Les statuts comme les assemblées générales sont OBLIGATOIRES.

C'est pourquoi, votre récit sur la vie de votre association est effarant mais ce qui le plus effarant est lorsque vous dites ne pas souhaiter la démission de votre présidente, alors :

-qu'un réel bureau n'est pas constitué pourtant obligatoire puisque déclaré en Préfecture et à chaque renouvellement,
-que la Présidente occupe aussi le poste de Trésorière pourtant incompatible et contraire aux statuts,
-que le bilan annuel de l'association ne soit pas commenté lors de la tenue de l'AG pourtant d'une inscription obligatoire dans son Registre,
-qu'il n'existe pas de Conseil d'Administration pourtant gendarme de l'association,
-que la Présidente "vire" des bénévoles "à tour de bras" pourtant pour ce faire tout un protocole doit être mis en route,

Mais le plus grave dans cette triste histoire est que l'Adhérent n'est pas en possession de sa carte alors qu'il a payé sa cotisation, que ce FAIT s'il s'avérait pourrait être constitutif d'escroquerie.

Alors, vous demandez que faire ?
Le mieux est tout simplement d'accepter la démission de votre Présidente et d'en nommer un (e) autre ou à défaut d'exiger d'elle qu'elle se conforme aux statuts de l'association.
Autrement, si votre association est locale et dépend d'un Siège dénoncer cet état de FAITS en réclamant un arbitrage.

Bon Courage.

Salutations.

Dans la généralité l'organisation d’une association type Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901 se fonde sur deux documents que sont ses statuts et son règlement intérieur. Les statuts comme les assemblées générales sont OBLIGATOIRES.

Bonjour,
Aucun texte n'impose les assemblées générales, seuls les statuts peuvent prévoir qu'une assemblée générale sera obligatoire.

De manière générale d'ailleurs, ce sont les statuts qui règlent toute la vie de l'association. Ce sont eux qui déterminent s'il y a un CA ou pas, quelle sera la constitution du bureau, de quelle façon il est constitué, etc. De même pour accepter ou refuser (voir "virer") un adhérent, tout doit être dans les statuts.

Il n'est donc pas possible de se prononcer aussi catégoriquement que vous le faite sans connaitre les dits statuts.

Bonjour,
Merci beaucoup Phil pour votre réponse très claire, mais l'association ne dépend pas d'un siège, elle est indépendante, il n'y a plus d'adhérents officiels vraiment répertoriés, et tous les bénévoles ont les mains totalement liées car toute tentative d'action personnelle impliquerait une éviction immédiate de l'association. Donc, de quelle façon exiger d'elle officiellement qu'elle se conforme aux statuts ? par quel biais ? Alerter la préfecture ? Comment provoquer un contrôle officiel de cette association, du respect de ses statuts, de ses comptes, etc .. ? Merci de votre aide.

En réponse à Lagû :

La déclaration d’une association contient OBLIGATOIREMENT les informations suivantes :

-le titre de l’association tel qu’il figure dans ses statuts, éventuellement suivi de son sigle, l’objet de l’association
-l'adresse du siège social,
-les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l'administration,
-un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration dans lesquels seront désignés les noms du Président, du Vice-Président, du Trésorier, du Secrétariat.
-un compte rendu (souvent appelé procès verbal) de l'assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l'administration,
-la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations) comprenant le titre, l'objet et le siège de chacune d'entre elles (ainsi que le numéro de Siret , s'il leur a été attribué)
-l'adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés dans un autre endroit que le siège social), ainsi que les adresses des autres implantations géographiques éventuelles (établissements, antennes ou sections).

ET L'administration adressera un récépissé dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet.

A la suite de quoi elle (l’administration) fera parvenir AU DOMICILE DU PRESIDENT le retour du dossier approuvé.

A DEFAUT DE QUOI, le service de la Préfecture dont dépend le siège de l’association se refusera à l’inscription de l’association.


Il ne faut être aussi affirmatif dans vos interventions !

Re à l'attention de benedicte13

Il vous faut savoir qu’en tant que représentant de l’association mandaté par l’AG, le Président doit veiller à l’application des décisions de CA ou de l’AG, peut agir en justice, assure la tenue des réunions (du bureau, CA et AG), assure la bonne marche de l’administration et supervise le trésorier dans la tenue des comptes,

En premier lieu, la faute commise par ce dirigeant dans l’exercice de ses fonctions engage en principe la responsabilité civile de l’association sauf si ses actions ne sont pas portées au nom et pour le compte de l’association ou s’il a commis une faute grave.

C’est la raison pour laquelle sa responsabilité civile personnelle peut être engagée envers naturellement l’association en vertu de l’exécution des missions contenues dans les statuts ou par délégation du Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale mais aussi envers des tiers s’il outrepasse le cadre des missions confiées.

En second lieu, sa responsabilité pénale peut être engagée dès lors que le Code Pénal prévoit que le manquement à la Loi d’une personne physique et morale est constitutif d’une infraction commise par lui.

D’autres responsabilités peuvent être aussi engagées mais qui demandent un trop volumineux et inutile exposé.

A ma connaissance le tribunal compétent en la matière est le TGI (tribunal de grande instance) et en cas d’irrégularité ou de dommage le Juge des référés peut être saisi mais il appartiendra au demandeur d’apporter à l’appui de sa requête toutes les preuves et justificatifs nécessaires.

A la perspective de tous ces tracas, je vous suggère une confrontation amiable avec votre Présidente.

Enfin, c'est bien à la lecture de votre message que j'ai imaginé que votre association n'était pas composée de "quelques tricoteuses" (non péjoratif)dont il est inutile dans ce cas de l'avoir visée par la préfecture pour exercer mais bien plus importante où sa marche à suivre est indiquée tout naturellement dans ses statuts.

Salutations.

La déclaration d’une association contient OBLIGATOIREMENT les informations suivantes :

-le titre de l’association tel qu’il figure dans ses statuts, éventuellement suivi de son sigle, l’objet de l’association
-l'adresse du siège social,
-les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l'administration,
-un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration dans lesquels seront désignés les noms du Président, du Vice-Président, du Trésorier, du Secrétariat.
-un compte rendu (souvent appelé procès verbal) de l'assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l'administration,
-la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations) comprenant le titre, l'objet et le siège de chacune d'entre elles (ainsi que le numéro de Siret , s'il leur a été attribué)
-l'adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés dans un autre endroit que le siège social), ainsi que les adresses des autres implantations géographiques éventuelles (établissements, antennes ou sections).

ET L'administration adressera un récépissé dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet.

A la suite de quoi elle (l’administration) fera parvenir AU DOMICILE DU PRESIDENT le retour du dossier approuvé.

A DEFAUT DE QUOI, le service de la Préfecture dont dépend le siège de l’association se refusera à l’inscription de l’association.


Il ne faut être aussi affirmatif dans vos interventions !
Où voyez-vous dans ce que vous écrivez ici ce que vous affirmiez plus haut ?

Les statuts comme les assemblées générales sont OBLIGATOIRES.

Je maintiens qu'il n'y a aucune obligation d'assemblées générales autres que la constituante sauf si les statuts en prévoient.


-que la Présidente occupe aussi le poste de Trésorière pourtant incompatible et contraire aux statuts,

Vous connaissez les statuts de cette association ?


-que le bilan annuel de l'association ne soit pas commenté lors de la tenue de l'AG pourtant d'une inscription obligatoire dans son Registre,

Il n'y a pas plus d'obligation de tenir une comptabilité pour une association que de la présenter en AG puisque pas d'obligation d'AG.


-qu'il n'existe pas de Conseil d'Administration pourtant gendarme de l'association,

Aucune obligation non plus de CA.


-que la Présidente "vire" des bénévoles "à tour de bras" pourtant pour ce faire tout un protocole doit être mis en route,

Ce qui ne dépend que des statuts !


Mais le plus grave dans cette triste histoire est que l'Adhérent n'est pas en possession de sa carte alors qu'il a payé sa cotisation, que ce FAIT s'il s'avérait pourrait être constitutif d'escroquerie.
Où voyez-vous qu'une carte d'adhérent est obligatoire ?

Il ne faut être aussi affirmatif dans vos interventions !
Qui, ici, affirme des choses sans avoir connaissance des statuts précis de cette association ? Pas moi...

Lag0 dans le milieu associatif depuis plus de 30 ans, initiateur de 3 associations (rédacteur des statuts entre autre) dans le milieu aéronautique.

Lisez bien le texte de bénédicte13 vous aurez beaucoup de réponses.

Personnellement, je ne pose pas de questions à ce sujet, je n'attends donc pas de réponses.
Mon propos était juste d'indiquer que beaucoup de choses sont possibles en association loi 1901 et que donc, sans connaitre les statuts de l'association en question, il est impossible d'être aussi affirmatif que vous l'étiez.
Car quand on dit "c'est interdit" ou "c'est obligatoire" cela suppose qu'un texte le prévoit. Or pour une association, le texte en question, ce sont les statuts.