Prêt matériel entre particuliers

Sujet vu 448 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/18 à 16:12
> Droit des Entreprises > Association


Titoune70, Haute-Saône, Posté le 09/02/2018 à 16:12
2 message(s), Inscription le 09/02/2018
Bonjour à tous !

Nous sommes une association, notre voisin un artisan du bâtiment.

A titre privé, il nous a prêté, il y a 3 ans, son robot de piscine.

Suite à la résiliation d'un bail de chasse privée contracté avec lui, résiliation pour non-respect sur 2 saisons complètes de certaines clauses de ce bail parmi les plus importantes (non-respect du droit de chasse, non-respect du mode de chasse autorisée, non-respect de la signalisation et enfin non-respect du devoir de civilité réciproque envers les usagers habituels du domaine chassable), voilà qu'il nous envoie à son tour, par lettre recommandée avec AR, un courrier réclamant le paiement du robot pour une somme de 450 euros, somme qui n'a jamais été définie au départ, s'agissant d'un prêt.

Il mentionne bien dans son courrier que les faits remontent à 3 ans.
Le courrier de résiliation du bail par lettre recommandée avec AR a été reçu par lui il y a 3 semaines (signature de l'AR).

C'est donc la seule réponse valable qu'il a trouvé suite à la résiliation de son bail, mais cette réclamation a-t-elle une valeur quelconque ?
Pas de facture, bien sûr, aucun document écrit ne concerne ce prêt de départ...

Il est tout à fait normal de lui payer ce robot, surtout que le président de notre association l'a rendu hors d'usage, donc nous ne pouvons décemment pas lui rendre tout simplement, mais est-il en droit de le faire de cette façon, et en fixant lui-même son tarif ?

Merci si quelqu'un a une réponse à m'apporter ^^

J'ai cherché avec en mots clés prescription, prêt matériel entre particuliers, sans factures... Je ne trouve rien de vraiment valable...

Encore merci !
Cathy

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morobar, Vendée, Posté le 10/02/2018 à 10:45
9628 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il n'y a aucun bail de location, ce n'est pas le voisin qui est bailleur de quoique ce soit, mais ex locataire d'une chasse appartenant ou en gestion à l'association.
Le prêt du robot s'est effectué sans contrat, il est toujours possible de prétendre que le robot a été remis hors d'état de fonctionnement pour révision ou mise au rebut.
En matière de bien meuble, possession vaut propriété.
Il sera difficile au voisin rancunier d'obtenir quoique ce soit devant le juge d'instance.

Titoune70, Haute-Saône, Posté le 10/02/2018 à 11:41
2 message(s), Inscription le 09/02/2018
Merci beaucoup, morobar ^^
Je vais donc voir un peu de mon côté le coût d'un robot d'occasion qui a environ une dizaine d'années, en espérant que j'en trouve, afin de justifier le montant du remboursement de son robot mis hors d'usage de notre fait.
Bon week-end ;)


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