Bonjour,
J'aurais aimer trouver des informationss sur le rôle du président d'un club de natation.
En effet le président actuel du club de natation que je fréquente et également salarié de ce dernier en tant qu'entrainneur...
Hors il me semblait avoir lu que cela n'était pas possible pour des raisons divers et variés.
Lui affirme le contraire et le poste qu'il occupe empêche d'embaucher UNE autre personne pour le secrétariat.
Pourriez-vous m'aider à trouver des textes évoquant cette situation.
Par avance merci.
Bsr
Il est tout à fait possible pour un dirigeant d’être également salarié de l’association au titre de fonctions techniques distinctes de son mandat, sous réserve des dispositions statutaires de l’association qu’il faudra adapter le cas échéant.
https://www.ellipse-avocats.com/2015/01/pour-quelles-fonctions-le-dirigeant-dassociation-peut-il-etre-remunere/
Merci pour cette réponse rapide !
Je lis donc :
"En pratique, il sera conseillé qu’en sa qualité de dirigeant, il ne prenne pas part aux décisions qui peuvent l’intéresser"
Je ne suis pas sur de bien comprendre. Cela sous entend t'il qu'il ne peut y avoir un lien de subordination entre le président et son rôle technique dans l'association ?
Si c'est vrais comment ce la ce passe si justement c'est le cas?
Merci pour votre aide !! cela fait 4 jours que je suis a la recherche d'infos. Merci bcp
Bjr,
Le principe est d'éviter l'abus de bien social.
C'est ainsi que lorsque que le contrat de travail du président/salarié est évoqué, celui-ci doit quitter la pièce et ne pas participer au vote(augmentations, avantages...)
SI cela ne vous satisfait pas, vous tentez de modifier les statuts de l'"association dans la direction qui vous convient.
Bonjour,
Merci pour cette précision.
Peut'on considérer l'attribution des heures de travail, les orientations pédagogique, les augmentations de salaire et autre décisions concernant l’exécution de l'activité comme faisant partie des "votes" auquel il ne doit pas participer? Ou cela ne concerne que le coté financier de ca propre ?
D'autre part le président est "seul" à "dirigé" dans ce club.
Jamais vu de secrétaire ou de trésorier ( sur le papier il existent)
Il n'y a pas eu d'AG pour le nommé juste une passation de pouvoir de la part de l'ancien président...
Les status n’étant pas visible et ayant "disparue" j'ai vérifié en préfecture mais ses derniers dates de 2005 ( date de la démission du bureau de l'époque ) et depuis apparemment plus rien .
Est ce que cela engage des responsabilitées cette situation??
Si oui lequels et surtout comment agir pour pointer les défaillances de manière officiel car tout est fait en secret
L'argent des cotisations, surtout le liquide, n'ont pas l'air d’être dans les caisses de l'association. Et des achats sont fait (ordinateurs portables non présent a l'association), soit disant pour l’association sans consultation faites part le président.
Dernier point et je ne vous dérange plus.
Auriez vous des textes officiel à me communiquer pour que je puisse monte un dossier?
Je ne sais pas si ça a un intérêt mais c'est une association sportive et je sais qu'elles ont un statu particulier.
Merci bcp et désolé de monopoliser votre temps précieux
Hélas, 3 fois hélas.
La loi est en pratique contenue dans les statuts.
Sans ceux-ci, impossible de vérifier la régularité des situations évoquées, certaines peuvent être en conformité et d'autres non.
On peut soupçonner des abus, reste à les prouver.
Merci pour cette réponse.
Mais du coup :
quid des statuts qui peuvent être adapté comme bon leur semble
Quid des statuts datant de 2005 en préfecture?
Quid des décisions prisent par rapport au planning, aux salaire etc.. des autre entraîneur?
Quid des responsabilités d'un président " auto proclamé" non déclaré officiellement ?
Et enfin quid des textes officiel ?
Merci à vous tous
Et enfin quid des textes officiel ?
Les voila les textes officiels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20090506
On fait ce qu'on veut tant que ce n'est pas contraire aux bonnes mœurs, à la loi républicaine en général.
Rien n'oblige à des élections, des assemblées générales...
Tout est donc possible pratiquement dans les statuts.