Président démissionnaire refuse de restituer le patrimoine

Bonjour,

Le président a démissionné il y a quelques semaines, après avoir fait démissionner le trésorier. L'association n'a donc plus de bureau. Depuis cette date l'ex-président refuse de rendre le patrimoine de l'association aux membres restants. Nous avons fait entre-temps une AGE, désignant un Président temporaire, mais le démissionnaire la réfute et demande "des preuves".

SVP y a t'il un article de loi qui réfute cette demande ?
ou bien est-elle légitime ?

*Merci beaucoup par avance de votre aide.

Bonjour,
Il est libre de démissionner mais des formalités liées à ceci figurent peut être dans les statuts, ont elles été respectées ?
La préfecture doit être avertie

"Il ne peut donc pas démissionner brutalement, en sachant pertinemment que la soudaineté de sa décision perturbe gravement la trésorerie, la tenue de fichiers stratégiques ou les actions engagées. La démission doit encore moins être un acte malveillant de vengeance ou de sabotage qui menace de façon immédiate la pérennité de l'association.

Si la démission cause un préjudice à l'association loi 1901 (démission inopinée ou intempestive), le dirigeant démissionnaire peut être condamné en justice à lui verser des dommages-intérêts. Pour s'exonérer de cette responsabilité, il faudrait qu'il démontre au juge son impossibilité de continuer à exercer ses fonctions sans éprouver lui-même un préjudice considérable

RAPIDEMENT, l'organe par lequel il avait été élu (AG ou CD) doit procéder à une nouvelle élection.

En savoir plus sur http://www.assistant-juridique.fr/formalites_demission_dirigeant_association.jsp#jKWB5uJIL5zl66vz.99

Merci beaucoup de ces éléments.
Pourriez-vous me dire ce qui dans le code civil peut nous permettre de répondre au démissionnaire qu'il est redevable aux membres restants ?

Article 2007 du CC, sauf erreur

Mais au fait, qu'appelez vous "patrimoine"?
Car en général, on évoque plutôt les dossiers ou documents emportés par les anciens dirigeants d'une association...
Dès leur élection, les nouveaux dirigeants peuvent envoyer une lettre R/AR pour réclamer.
Si refus, l'association peut saisir le juge des référés du Tribunal d'Instance.

Le patrimoine comprend les dossiers, les accès virtuels (internet, Facebook), les accès bancaires et la trésorerie, le matériel publicitaire et de communication et toutes les archives...
En effet il refuse même après un courrier recommandé.
Et après avoir demandé le PV de l'AGE ayant nommé un Ptd temporaire, il demande maintenant à vérifier la liste de présence, les convocations etc.. bref il joue le président.
Ma recherche est de consulter le code civil pour savoir si ses demandes sont légitimes.
Merci beaucoup

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