dans une association loi 1901 un président peut il est seul décisionnaire???lors de prise de sanctions et de suspension d'un membre? Dernière modification : 05/03/2009
Bonjour,
Dire bonjour en arrivant est une politesse très appréciée.
Réponse à votre question :
tout dépend de ce qui est écrit dans les statuts ou dand le réglement intérieur, tout dépend aussi du motif de cette suspension.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
