Possibilités d'une association à but non lucratif

Bonjour à tous,

J'ai aujourd'hui besoin de créer une structure dans le cadre d'un projet que j'ai lancé il y à quelques temps.

Je me questionnais le type de structure à créer et je pensais me tourner vers une association à but non lucratif. Avant de prendre ma décision j'aurai deux questions à poser, j'ai essayé d'appeler la préfecture qui n'a pas pu me répondre, leur travail n'étant "que d'immatriculer les associations".

Mes questions sont les suivantes :

- Est-il possible en tant qu'association à but non lucratif de facturer une entreprise pour un service qu'on lui rend?
J'ai dans la tête l'exemple suivant : un groupe de musique organisé en association à but non lucratif qui va jouer lors d'un événement et qui se fait rémunérer pour sa prestation. Dans mon cas je pense être dans un cas similaire, il s'agit de créer une vidéo que l'entreprise utilisera ensuite pour faire connaitre son produit, mais je préfère m'assurer de ce point.

- Est-il possible de sous-traiter un service à une entreprise/autoentreprise?
Pour reprendre l'exemple précédant, est-il possible de sous-traiter la création de la vidéo à une entreprise ou un auto-entrepreneur ? Si oui, est-ce un problème s'il fait parti de l'association ?

Par avance merci pour vos réponses.
Auzingueur

Bjr,
Effectivement c'est plutôt le fisc qui pourrait être concerné s'il apparaît une activité régulière commerciale.
Je ne perçois pas l'intérêt d'une association, si vous espérez en retour des revenus, par exemple la marge dégagée par l'écart entre sous-traitance et commercialisation.

Merci de ta réponse morobar, nous sommes en fait 6 dans le projet et l'association apparaissait pour moi la meilleure option, mais peut-être me conseillerais-tu un autre type de structure ?

Bonjour,
Une assoc. Peut très bien facturer des prestations et avoir des salariés, si le prestataire est membre, attention aux conflits d'intérêts.
Les ressources de l'association peuvent être des cotisations (ne pas mentionner leur montant, tout changement de tarif nécessiterait une modification des statuts), des
ressources provenant des activités économiques développées par l'association (spectacles, animations) - un article spécifique est nécessaire
subventions publiques (collectivités locales, territoriales)
dons…

Merci pragma pour la réponse, cela veut-il dire que même une association à but non lucratif peut payer un membre pour son travail si on lui attribut un statut de salarié de l'association ?

C'est possible, et on va se diriger tout droit vers l'abus de bien social.
Si on veut tirer des revenus, c'est une structure commerciale qu'il faut monter.
De nombreuses associations avec ce type de fonctionnement se sont vues redressées par le fisc, ce qui signifie calcul d'une assiette de TVA...

Je comprends... das ce cas peut-être que l'association n'est pas le meilleur choix?

Je m'y connais peu dans le domaine, c'est la première fois que je me penche sur ce sujet et j'avoue avoir du mal à faire mon choix.

Peut-être pourriez vous me diriger vers un autre type de structure ?

Il existe plusieurs possibilités.
Un peu de lecture ici:
https://www.afecreation.fr/pid6113/aide-au-choix-du-statut.html&tp=1
Attention à bien délimiter les engagements sur son patrimoine personnel, et l'étendue de la solidarité entre membres.

D'accord, merci pour le liens, je vais m'y pencher. :)