Période probatoire association

Sujet vu 582 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/18 à 08:05
> Droit des Entreprises > Association


Jpk, Haut-Rhin, Posté le 09/09/2018 à 08:05
1 message(s), Inscription le 09/09/2018
Bonjour, dans notre association a but non lucratif, club d’aéromodélisme nous souhaitons rajouter dans les statuts une période d’essai de un an à l’inscription de nouveau membre. Est ce légal ?
Merci
Cordialement

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pragma, Savoie, Posté le 09/09/2018 à 18:33
5373 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Ils existent différents modes de definition des conditions d'entrée, cooptation, parrainage... Les statuts disposent d'une très grande liberté pour déterminer qui peut devenir membre et à quelles conditions. Ils mettent fréquemment en place des procédures d'admission.
Les limites sont au droit de refuser à une personne d’être adhérente, cela ne peut être pour des raisons de discrimination : sexe, origine, situation de famille, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une religion déterminée (art. 225-1 du Code pénal).

Voir ici
http://www.benevolat.org/dcts/documentation/les_membres_dune_association.pdf&ved=2ahUKEwj_-MSHs67dAhWKzYUKHRHvBvAQFjAAegQIBRAB&usg=AOvVaw0Oi9MgI32lGnu6I1zgMv6f

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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