bonjour,
je suis présidente d'une association et 4 brocantes sont prévues dans ce cadre sur un domaine privé.
le maire de la commune me signale que depuis 2013, une seule brocante par an est autorisée par association .qu'en est il?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Vous trouverez toutes explications dans les deux liens ci-dessous:
- lien vers site officiel "vos droits.service public:
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1813.xhtml
Lien vers site de la fédération française du bénévolat et de la vie associative:
http://vide-greniers.org/reglementation/
Il n'y a pas de limitation dans le nombre d'organisation de brocantes annuelles, mais en temps cumulé, toutes les brocantes ne doivent pas dépasser 2 mois.
Cordialement.
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