Bonsoir, par avance merci à ceux qui pourront me répondre !
Je voudrais vous posez une question sur la procédure du référé. Je voudrais utiliser cette procédure pour contraindre un président d’une association dont je suis membre à convoquer une assemblée générale valide. Voici donc quelques informations sur la situation.
-Aucune assemblée générale en 2011, 2013 et en 2014.
-Assemblée organisée en septembre 2015 enviolation des statuts : aucune convocation, non utilisation du vote à bulletin secret.
-Cette assemblée à fait l’objet d’un procès verbale signé par moi (élu au conseil d’administration lors de cette assemblée 2015) et le secrétaire + déclaration du bureau à la préfecture.
Cependant ne faut-il pas obtenir la nullité de l’assemblée de 2015 au préalable d’une action en référé caractérisé par le caractère d’urgence et la violation grossière des statuts, d’abus de droit caractérisés par le président et une mise en péril de l’association.
De plus nos statuts mentionnent clairement que les membres du conseil d’administration sont élus annuellement par une assemblée générale organisée dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
Je dispose de tous les éléments de preuves : attestations prouvant les irrégularités de l’assemblée de septembre 2015, le dernier procès verbal « légale » de 2012, copie des statuts et d’un relevé bancaire prouvant ma qualité de membre par le versement d’une cotisation.
* En résumé je voudrais savoir une action en référé peut directement aboutir sans passer par une action de fond plus longue et plus couteuse.(Article 809 du CPC : trouble manifestement illicite).
* Le fait d’avoir signé le procès verbale de 2015 peut-il avoir des conséquences pour ma personne sur le plan juridique ? (justifié par le fait c'est moi même qui avait apporté le document à la sous-préfecture et il n'y avait que la signature du secrétaire, j'ai donc signé le papier sur place ).
En vous remerciant par avance,
Bernard
Nouveau
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