NON RESPECT STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

Je me permets de vous contacter pour vous faire part de mes doutes concernant la gestion de l'association.

La quasi totalité des membres du conseil d'administration ainsi que de nombreux bénévoles ont décidé de démissionner au cours des 6 dernières semaines, suite à des desaccords sur la gestion et l'organisation de l'association entrainant des conflits permanent et non constructifs.

J'ai démissionné de mon poste de secrétaire générale le 7/11, la Vice Présidente le 10/11 et la trésorière partira le 1/12. Nous avons reçu ce jour la copie d'un message publié par la presidente à l'intention des bénévoles.

Elle indique qu'elle ne convoquera pas une Assemblée Générale Extraordinaire pour nommer les membres du Conseil d'administration car selon ses renseignements, l'association peut etre administrée à 2.

Mais les statuts et le règlement intérieur, ci joint, prétendent le contraire, sauf mauvaise compréhension de ma part :

- Article 10 des statuts - Le conseil d'administration

"Il est composé de 3 à 15 membres, jouissant du plein exercice de leurs droits civils, élus par l'Assemblée Générale parmi les membres bénévoles de l'Association."

- Article 9 du Règlement Intérieur

"D’après l’article 10 des statuts de l’association Mon Endométriose Ma Souffrance - Métropole, le Conseil d’Administration [...] est composé de 3 à 15 membres.

Les membres sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans pouvant être renouvelable. "

- Article 8.4 du règlement intérieur - Démission

"Les administrateurs souhaitant démissionner doivent notifier leur décision par mail à l’adresse de contact de l’Association et par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse d’un membre du Bureau [...] L’ensemble des membres

déclenchent une Assemblée Générale Extraordinaire et procèdent, dans les trente jours suivants, à une nouvelle nomination."

Elle a été informée de ces obligations à plusieurs reprises, bien qu'elle est participé à la rédaction et à la modification du Règlement Intérieur en juillet 2019.

La bénévole qui nous a transmis ce message tient à garder l'anonymat par peur des représailles.

Par les faits, j'ai l'impression que la transparence vis à vis des membres et l'aspect démocratique, qui definissent une association régie par la loi 1901, ne sont pas respectés. Et c'est d'autant plus inquiétant qu'elle perçoit des subventions publiques du département du Nord.

C'est donc pour ces raisons que je vous sollicite.

Quels sont les recours/démarches possibles pour que la Présidente comprenne son obligation de respecter les statuts et le RI qui ont été validés par l'Assemblée Générale ?


Merci pour votre réponse.

Par les faits, j'ai l'impression que la transparence vis à vis des membres et l'aspect démocratique, qui definissent une association régie par la loi 1901, ne sont pas respectés.
Bonjour,

Les associations loi 1901 n'ont aucune obligation de fonctionnement démocratique, c'est une légende. Seuls les statuts s'y appliquent, statuts qui peuvent être tout sauf démocratiques, si telle est la volonté de leurs rédacteurs. Seules les associations reconnues d'utilité publique ont une obligation d'un minimum de démocratie (mais vraiment minimum) !

Bonjour,

A ce que je lis, il suffit de 3 membres du CA pour que l'association puisse fonctionner.

L'obligation de convoquer une AG pour chaque demission doit être remise dans son contexte, les statuts faisant loi, car une telle oblogation impliquerait des AG tout les 4 matins, ici pratiquement tous les jours.

Le contentieux s'exerce devant que trobunal d'instance qu'il faut saisir.