Nombre de voix par licencié

Bonsoir rnrnJe suis dans une association sportive de foot. Nous allons bientôt faire l'AG et je ne suis pas d'accord sur le nombre de voix. En effet le président aurait trois licences distinctes (dirigeant/entraîneur/joueur) et donc aurait trois voix. Pour moi c'est un membre = une voix, peu importe le nombre de licences.rnrnPourriez vous me confirmer ou non mon avis avec un texte de loi svp ?rnrnCordialement.

Bonjour,rnLe seul texte qui va répondre à votre question sont les statuts de l'association.

Bonjour rnrnApres avoir regardé il n'y a rien de spécifié dans les statuts.rnSurtout qu'il n'a payé que la licence joueur, d'après les statuts les deux autres sont à la charge du club.

Bjr,rnIl parait étonnant que les statuts ne disposent pas de clauses relatives au droit de vote dans les assemblées générales.rnParce que si tel est le cas, personne ne peut voter lors de l'AG.

Je peux envoyé nos statuts a quelqu'un?

Vous pouvez les stocker en ligne et indiquer le lien ici.

Bonjour,rnEn l'absence d'indication dans les statuts, chaque adhérent dispose d'une voix.rnCe n'est pas le nombre de licences détenues (dirigeant, joueur, arbitre, etc..) auprès d'une fédération qui détermine le droit de vote en AG, sauf si les statuts de l'association le prévoient en accordant un droit de vote double, triple, etc ...à certains de ses membres.

https://www.dropbox.com/s/0vc2eqhlgikzkir/SABRES%20CHATEAUROUX.pdf?dl=0rnrnVoilà le lien, si je peux abuser j'aurais 2 3 questions aussi

Bonjour,rnSachant que le vote et le droit de vote ne sont pas des obligations, de même que la tenue d'une assemblée générale, dans les statuts associatifs, rien ne permet d'établir que dans le silence de ceux-ci un adhérent dispose d'un droit quelconque ou limité à voter.rnEn effet ne sont tenues à organiser une assemblée générale que les seules association:rn•les associations reconnues d'utilité publique;rn• les associations agréées par certains ministères, notamment celui de la Jeunesse et des Sports ;rn•les associations exerçant une activité économique importante.rn•les associations percevant une subvention publique. rnhttp://www.assistant-juridique.fr/assemblee_generale_annuelle_association.jsp

Vu les statuts.rnRéponse dans l'article 12, vote à main levée ou secret: une voix par adhérent.rnRien vu sur la représentation, donc les absents ne peuvent pas déléguer ou voter par correspondance.

Bonjour rnrnEncore merci pour vos réponsesrnrnEncore une chose, des personnes veulent rentrer dans le bureau il faut qu'elles soient membre pour se présenter?

Bonjour,rnOui, déjà pour assister à l'AG.

MercirnrnIl me semblait que l'AG etait ouverte à tout le monde mais que seul les adhérents pouvaient voter?

C'est une réunion privée sur invitation (convocation).rnAucune raison de laisser entrer des personnes non invitées.