Bonjour a tous et merci pour votre aide.
Les nom que je vais donner aux association ci apres sont purement fictif mais resume bien le contexte..merci de votre comprehension
Voila mon probleme
nous avons créé il y a 4 ans une association de danse de spectacle ayant pour nom "fleur bleu"
quelque mois apres une association du coin (aussi de danse) a changé son nom pour "Fleur rouge" chose que nous ne savions pas..
Aujourd'hui je viens de louer un local et de creer une nouvelle association sous le non de FLEUR pour dispenser des cours de danses dans une structure fixe..l ancienne association Fleur bleu n étant pas dissoute mais je ne suis plus sur les statuts et son activitée est neante
La question que je me pose est la suivante:
L association "Fleur Rouge" qui a plus ou moins copié notre ancien nom peut elle m imposer de changer le nouveau nom FLEUR dans la mesure ou elle est plus ancienne?
Y a t il un moyen pour que je puisse récupérer le droit d exploitation du nom Fleur de mon ancienne asso dans la mesure ou elle est plus ancienne??
J espère avoir été clair sur mes explications.
Merci d avance pour votre aide.
Bonjour,
oui
Oui
Il suffit que l'ancienne association soit dissoute en vous faisant don (dévolution) de ses actifs, y compris le nom "fleur bleue".
En ce qui vous concerne vous pouviez accuser la seconde association de parasitage.
C'est la même affaire que les fromages "vache qui rit" et "vache qui pleure" devenue "vache Grosjean" (1955).
Bonjour,
et merci de votre réponse.
Le proces verbal de dissolution avec don des actifs même si il sont néant est il possible ( il n'y a rien de matériel ni d argent dans l asso fleur bleu),
et quelle type de phrase doit on trouver pour pouvoir transmettre l utilisation du nom "fleur bleu"?
Merci a vous
Nouveau
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