Bonjour,
Ma question concerne l'association dans laquelle je suis trésorière. Notre association existe depuis 5 ans, nous avons une intervenant profession libérale qui nous donne des cours de claquettes américaines. Elle est salariée de son côté à temps plein, et réalise cette prestation de 4h de claquettes pour notre association. Elle est totalement indépendante, il n'y a aucun lien de subordination avec l'association. Jusqu'alors, la mairie nous mettait à disposition un local communal, et nous recevions une subvention financière parallèlement. La mairie a décidé cette année de ne plus mettre à disposition les locaux, ni l’accès au forum des associations toutes les associations qui n'avaient pas salarié leurs prestataires, avançant que ces associations relevaient du champ économique et concurrentiel, sous le seul motif de ne pas salarier. Je ne trouve aucun texte de loi sur ce sujet. ceci est fort ennuyeux car nous n'arrivons pas à nous défendre: d'une part, il n'y a aucune école de danse ni aucune prestation de claquettes dans un rayon de 35 km de la ville, nous avons des tarifs intéressants qui permettent à tous les publics de s’inscrire, et à tous les âges, nous participons au dynamisme de la ville, nous faisons des interventions gratuites pour la ville comme pour la fête de la musique, ou pour d'autres associations.
La mairie nous classe pour le coup dans la catégorie d'association "marchande" ou "commerciale", ce qui n'est pas le cas. Elle ne nous a fourni aucun texte de loi pour étayer leur décisions.
Quelqu'un a-t-il des précisions sur ce sujet?
Merci d'avance et bien cordialement
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