Montage agent artistique : est-ce possible ?

Bonjour,

Je souhaite aider un orchestre à développer sa carrière, pour ce faire, j'ai monté une association dont je suis le président.

- Première question préalable :
Il est indiqué sur différents sites que l'activité d'agent artistique est considérée comme une activité commerciale. Avoir une activité commerciale a-t-il pour conséquence pour une association d'être, d'emblée, considérée comme ayant un but lucratif et donc d'être soumise aux impôts commerciaux ou y a-t-il certains seuils à dépasser ?
(par exemple : une association qui serait agent artistique mais qui ne réaliserait "que" 2.000 € de chiffre d'affaires pourrait-elle être exonérée des impôts commerciaux au vue de la somme modique de son CA ?)

- Question centrale :

1er cas :
J'achète les droits des spectacles à l'orchestre, puis je les revends aux clients (exemple : une mairie souhaiterait dépenser 15.000 € pour un concert, je rachète les droits du spectacle à l'orchestre pour 14.000 € et je les revends 15.000 €).

-> Dans ce cas précis, mon association réalise un bénéfice de 1.000 € alors que son chiffre d'affaire est de 15.000 €.

2e cas :
Le groupe me donne mandat pour trouver des clients, la mairie souhaite organiser un concert pour 14.000 €. Je ne vends aucun droits, mon association sert uniquement d'intermédiaire (par exemple, tous les contrats sont conclus entre l'orchestre et la mairie) et prélève une commission de 1.000 € pour le service qu'elle rend.

-> Dans ce cas, chiffre d'affaire = bénéfice = 1.000 €

En plus de la question préalable, mes 2 questions sont donc les suivantes :
- Est il possible, pour un agent artistique, de réceptionner les paiements adressés par un client (ici la mairie) pour le groupe, que ce soit l'agent qui facture le montant total (groupe + commission de l'agent) et qu'il reverse ce paiement au groupe en déduisant une commission ?
- Le cas échéant, peut-on considérer que son CA s'élève uniquement à la commission qu'il prélève ?

Merci.

Bonjour,
Je me demande pourquoi tant de grands opérateurs s'embêtent à créer des entreprises, essaient d'en planquer dans les paradis fiscaux et autres comptes off-shore, alors qu'il suffit de monter une association pour obtenir le même résultat.
Avoir une activité commerciale a-t-il pour conséquence pour une association d'être d'emblée considérée comme ayant un but lucratif, et donc d'être soumise aux impôts commerciaux, ou y a-t-il certains seuils à dépasser ?
Oui
Le seuil n'est pas en chiffre, mais en terme de régularité des opérations commerciales./
La tolérance joue sur le nombre d'évènements animés.
, mon association réalise un bénéfice de 1000€
Pour offrir une voiture de fonction à son Président ?
Bref, tous les animateurs de lotos et autres bingo ont opéré comme vous l'envisagez.
La plupart sont inscrits maintenant aux restos du cœur après passage de la justice et du fisc.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Pouvez-vous expliciter votre réponse ?
Il n'est pas interdit pour une association de réaliser des bénéfices.

Merci de ne poster que des commentaires constructifs.
Cordialement

Les commentaires constructifs portent sur la possibilité pour une association de faire des bénéfices régulièrement, et surtout leur affectation à son Président.
Vous ne serez pas le premier épinglé.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je pense que vous devriez apprendre à lire.
Cordialement,

Bonjour,

Une association dite "loi de 1901" doit toujours être à but non lucratif donc ne doit pas faire de bénéfices. Ce qui signifie que les "excédents de recettes" ne peuvent pas être redistribués aux membres de l'association. Dans le cas contraire, on a à faire à une Société commerciale et, à ce titre, doit être inscrite au registre du commerce et être soumises aux taxes et impôts des commerces.

Cher @Tisuisse,
Vous devriez vous aussi apprendre à lire, et à comprendre que tout ce qui déplait à ce monsieur manque de caractère constructif.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour Tisuisse,

Merci pour votre réponse.
Je pense qu'il y a un malentendu dans le sens où je n'ai jamais envisagé la possibilité que les bénéfices soient redistribués entre les membres de l'association.

Je parle ici de bénéfice, car si l'association dégage une marge de 1000€ sur un spectacle qu'elle vend, comment nommer ça autrement qu'un bénéfice ?

Dans tous les cas, j'ai trouvé la réponse à ces questions.

Merci toutefois d'avoir pris la peine de lire mon message et d'y avoir répondu.

Cordialement,