Bonjour,
La présidente de notre association a notifié dans le statut de notre association 1901 qu'un salarié peut être aussi un adhérent.
Autrement dit, sa fille qui est un des professeurs de danse de l'association et donc salariée (au dessus de ce qu'elle devrait, mais c'est un autre problème) et elle aussi adhérente (elle suit des cours d'une autre danse que celle qu'elle exerce).
Or j'ai lu ceci :
"un des principes de base de la loi de 1901 est qu'AUCUN membre d'une assoc, président ou pas, puisse tirer un bénéfice financier de par son appartenance à l'assoc"
Qu'en est-il exactement?
A t-elle le droit de le faire ou non?
Jusqu'où peut on aller en modifiant les statuts à sa convenance?
Merci pour votre aide
Lisette
Dernière modification : 29/11/2011
Bonjour
Vous pouvez vous renseignez à la Préfecture auprès du service des Associations où la votre a été obligatoirement enregistrée.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés