Modifications des statuts d'une association

Bonsoir,

Je suis secrétaire d'une association, et je me suis récemment rendu compte de quelques erreurs et oublis de mon prédécesseur.

En effet, le précédent conseil d'administration a modifié les statuts sans en prévenir la préfecture dans le délai de 3 mois.

Je me suis renseigné et ai déjà pris connaissance des risques encourus. J'aimerais savoir s'il est encore possible de résoudre ce problème sans avoir à payer l'amende de 1500€.

Dans le cas contraire, j'aimerais savoir qui est responsable de cette erreur : l'ancien président ou l'actuel ?

De même, notre association existe depuis plusieurs années mais aucun registre spécial n'a été tenu. Est-il encore possible de corriger ce faux pas sans subir les sanctions pénales et administratives ?

Bonne soirée.

Bonjour,

Rassurez-vous, rares sont les amendes qui tombent pour un problème de "paperasse administrative" et nombreuses sont les petites associations qui oublient de réaliser ce genre de formalités... (même si d'un point de vue légal, les dirigeants de l'association sont en tort)

Dans tous les cas, il est important de régulariser la situation auprès du bureau des associations de votre préfecture, car tant que cela ne sera pas fait, aucune modification statutaire ne sera opposable aux tiers (banque, etc).

En ce sens, pour corriger le problème, vous pouvez éventuellement réaliser un procès-verbal d'assemblée générale constatant l'irrégularité, mais avalisant de nouveau la modification statutaire. Transmettez le tout au bureau des associations avec les documents nécessaires (formulaire Cerfa en cas de modifications des dirigeants, etc).

N'hésitez pas également à contacter le bureau des associations de la préfecture qui pourront vous renseigner et vous donner la marche à suivre pour éviter les problèmes.

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Sous toutes réserves.
Cordialement.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je vais contacter dès demain le bureau des associations pour savoir si une constatation lors du prochain CA est suffisante.

Bonne soirée.