Bonjour,
en septembre 2015, une entreprise et une association ont signé une convention pour une saison (mécénat).
L'entreprise se devait de verser, avec un échéancier, son mécénat.
Mars 2016, l'entreprise n'a toujours pas versé les 3èmes, 4èmes versements.
L'entreprise dispose d'une convention écrite
L'association possède une convention également
Quelles sont les solutions qui se portent à l'association pour faire valoir ses droits ??
Bien à vous pour vos réponses.
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