Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901, nous employons 2 personnes par contrat à durée déterminée (du 1 09 de l'année au 30 06 de l'année suivante) payées par au moyen du CEA chèque emploi association. La durée de travail hebdomadaire de ces 2 personnes sont de 1h30 pour l'une et de 1h pour l'autre. elles interviennent pour des activités hebdomadaire tel que Yoga et Zumba.
Nous avons un N° siret mais nous n'avons pas de code NAF.
Notre association est-elle soumise à la loi ANI sur la mutuelle obligatoire?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Slts
Le CEA est un moyen de paiement donc il n'est pas exclu du processus ANI.
Il faut regarder les dérogations possibles pour vos salariés au 01/01/16.
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