Bonjour,
Des locaux loués par une association et recevant du public sont soumis à quelles règles ? et qui les fixent ?
Je précise :
- droit de manger, dormir, habiter dans les locaux, horaires des réunions
- droit de se réunir et jusqu' à quelle heure ?
- règles de sécurité incendie
- les locaux doivent-ils être chauffés ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Oui
Il s'agit des règles établies pour les établissements recevant du public.
https://www.service-public.fr/associations
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