Bonjour. Je suis administrateur d'un association loi 1901. Nous possédons une maison et un terrain depuis plusieurs années déjà dans lesquels nous acceuillons pour des evénéments associatifs nos membres. Nous cherchons actuellement à savoir si nous devons nous soucier d'être ERP et donc de répondre aux normes de sécurité y affairant. Nous avons beau chercher, nous trouvons des informations contradictoires et aucun texte de loi n'est "vraiment" précis à ce sujet (les admnistrateurs de notre association l'interpretent de manière différentes). Quelqu'un en sait plus ? Merci.
Bonjour
Une association occupant un local de manière régulière, qu’elle soit locataire ou propriétaire, est considérée comme l’exploitant de l’ERP et à ce titre responsable de la sécurité du personnel et des usagers. Elle doit effectuer les mises aux normes nécessaires et contracter les assurances adéquates.
Ici
https://www.associationmodeemploi.fr/article/la-securite-des-locaux-associatifs.61333
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