Bonjour,rnNous sommes une association loi 1901, nous avons acheté une machine à barbe à papa, un percolateur et une sono.rnDes membres de l'association et/ou des particuliers, nous demande si nous pouvons leur louer ce matériel.rnAvons nous le droit de mettre en location ce matériel à destination de d'autre association ou de particuliers avec un contrat de location ?rnSi oui, quelles sont les réglementations à respecter ?rnmerci de vos réponses
Bonsoir,rnIl existe au niveau de chaque département mission d'in formation en préfecture.rnCompte tenu des nombreuses questions que vous posez sur les dépassements d'objet, les activités commerciales...rnvous avez intéret à consulter cette mission.rnUn premier pas ici :rnhttp://www.associations.gouv.fr/30-la-carte-des-centres-de-ressources.html
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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