Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901, nous avons acheté une machine à barbe à papa, un percolateur et une sono.
Des membres de l'association et/ou des particuliers, nous demande si nous pouvons leur louer ce matériel.
Avons nous le droit de mettre en location ce matériel à destination de d'autre association ou de particuliers avec un contrat de location ?
Si oui, quelles sont les réglementations à respecter ?
merci de vos réponses
Bonsoir,
Il existe au niveau de chaque département mission d'in formation en préfecture.
Compte tenu des nombreuses questions que vous posez sur les dépassements d'objet, les activités commerciales...
vous avez intéret à consulter cette mission.
Un premier pas ici :
http://www.associations.gouv.fr/30-la-carte-des-centres-de-ressources.html
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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