Bonjour,
Benevole au sein d'une association à caracteres sportif depuis de nombreuses années, j'avais en charge l'organisation des compétitions.
Pour me faciliter la tache j'ai au fil du temps, créée sous Microsoft Excel un petit programme d'aide à l'organisation de ces competitions.
Quittant la région, et n'étant pas en accord avec la nouvelle equipe dirigeante, j'ai supprimé les fichiers Microsoft Excel sur l'ordinateur de l'association, que j'avais crée.
Aujourd'hui l'association m'accuse à mots cachés de vols, et me menace d'une action en justice, arguant une perte lourde pour l'association.
Qu'elle ma situation ?
Merci de votre aide.
Aujourd'hui l'association m'accuse à mots cachés de vols
Vol de quoi ?
__________________________
Universität Potsdam.
Il m'accuse d'avoir voler ce petit programme ( qui pourtant me semble etre le mien )
Merci
Dans la mesure où tu n'étais pas salarié mais bénévole, en tant que créateur du script/macro, on ne peut pas considérer qu'il y ait eu cession des droits de ta création. Par conséquent, tu n'as rien à craindre, tu étais en ton bon droit pour peu que tu te sois contenté de supprimer uniquement ta création et non d'autres données contenues dans le tableau excel. :-)
__________________________
Universität Potsdam.
Merci beaucoup pour votre rapidité et votre clarté.
J'attends donc de voir ce qu'ils feront...:-)
Bonne journée
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés