Bonjour,
Je suis trésorier d'une petite association. Suite à un litige avec un ex-membre, celui-ci nous réclame le remboursement de ses dons (peu élevés...)
- Lui est-il possible légalement de le faire ?
- Sur quelle antériorité peut-il éventuellement le faire?
Merci pour votre réponse.
Marc
Bonjour,
Un don reste un don et il ne se rembourse pas, surtout lorsqu'il est fait à une association.
D'accord. Auriez-vous des références à me donner ?
Merci
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