Bonsoir,
Je viens d'être entendue par un juge du TGI qui a rejeté ma demande de liquidation judiciaire de l'association dont je suis présidente. En effet il m'a dit que n'étant pas en cessation de paiement le dossier ne pouvait pas passer et qu'il fallait d'abord dissoudre l'association et attendre la cessation de paiement. Le paiement des indemnités mettrait l'association en état de cessation mais au moins ils auraient perçu leurs indemnités et salaires.
Or suivant les renseignements du greffier, il valait mieux procéder aux licenciements tant que nous avions la trésorerie nécessaire pour régler les indemnités.
Les convocations ont été envoyées et les entretiens sont prévus pour demain...
Dois-je annuler la procédure ?
Merci d'avance pour vos réponses....
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés