bonjour,
je suis secrétaire dans une association loi 1901 a but humanitaire.
Nous avons eu un conflit avec le maire de la commune qui abrite l'association: les bals publics sont interdits sur cette commune, nous avons organisé un concert public avec l'accord de la mairie qui nous a prêté une salle, mais après le concert le maire a estimé que nous n'aurions pas du organisé cette soirée qu'il a qualifiée de bal public.
Il nous a alors demandé de changer notre adresse pour que l'association quitte sa commune. Nous avons refusé. Aujourd'hui, nous ne pouvons plus utiliser de salles sur la commune, il nous les refuse à chaque fois.
ma question est de savoir si le maire de la commune de résidence de l'association a le droit de nous renvoyer de sa commune, s'il a le droit de nous refuser des salles sans aucun prétexte valable.
quels pourraient être nos recours?
en somme, quelles sont les droits d'un maire sur une association loi 1901?
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