Bonjour,
Actuellement je suis vice-président d'une association départementale qui est coordinatrice d'atelier équilibre auprès des personnes âgées pour un garant, la CARSAT.
Depuis octobre, j'ai le statut d'auto-entrepreneur et étant animateur qualifié pour ces ateliers, j'effectue donc en parallèle des prestations pour l'association que je lui facture suivant la convention signée par la Présidente.
Afin d'être le plus transparent possible, je souhaiterais savoir si cela est légal d’être à la fois bénévole du CA de l'association et, en tant qu'uto-entrepreneur, je facture une prestation d'un travail pour l'encadrement des groupes ?
Peut-on me reprocher ce fait devant la loi ?
Cordialement et d'avance merci.
Dernière modification : 12/06/2012
Oui cela est parfaitement légal.
Voir les précautions à prendre : http://www.assistant-juridique.fr/association_autoentrepreneur.jsp
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