Le maire refuse de répondre à une demande de buvette (lettre R av

Bonjour,

Notre association loi 1901 a fait une demande d'autorisation de débit de boisson temporaire, elle est restée sans réponse.

Nous voulons organiser (sur terrain privé) un pic-nic en invitant les habitants de la commune à rencontrer les associations du village pour présenter leurs activités, le bénéfice de la buvette devant aller à l'association locale du téléthon.

Nous avons renouvelé cette demande par recommandé avec AR,
cosignée par quatre président d'association,
pas de réponse dans la quinzaine.

Nous avons rencontré le maire qui nous a dit verbalement qu'il mettait nos courrier à la poubelle et qu'il refusait cette autorisation.

Que pouvons nous faire pour obtenir une réponse écrite?
Comment contester une décision arbitraire?
Y aurait-il un abus de pouvoir de la part de l'élu.

cordialement

Bienvenus,
Que pouvons nous faire pour obtenir une réponse écrite?
Comment contester une décision arbitraire?
Sauf dispositions particulières s'appliquant en matière de délivrance d'une telle autorisation, si le Maire ne répond pas dans un délai de 2 mois, il est considéré avoir pris une décision implicite de rejet, signifiant un refus, qui pourra alors être attaquée devant le tribunal administratif.
Y aurait-il un abus de pouvoir de la part de l'élu.
En matière de débits de boisson temporaires, le maire a un pouvoir d’appréciation ; il peut agréer ou refuser une demande d'autorisation de buvette car il a la responsabilité (art L2212-1 , L2212-2 du code général des collectivités territoriales) « … de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. »
A ce titre, un maire peut prendre des arrêtés restrictifs concernant la vente d’alcool sur certaines zones de sa commune en raison de circonstances locales particulières.

Il n'y a donc pas d'abus de pouvoir au sens juridique.

Bonjour,

Le qualificatif arbitraire n'engage que vous.

Vous posez une question parce que vous ne savez pas et vous manifestez une mauvaise humeur parce que la réponse n'est pas celle vous auriez souhaitée entendre.
Pas d'abus de pouvoir.

La vente de boissons est règlementée.

Cordialement

Bonsoir,
Merci de vos réponses.

Le qualificatif "arbitraire" était mal utilisé, désolé!

Meilleures salutations