Bonjour à tous,
Ma question est la suivante : un journal d'une association loi 1901 édité à destination exclusive de ses membres est-il une oeuvre divulguée et relève du droit sur la propriété intellectuelle ou est-il une correspondance privée et relève du droit sur le secret ?
Merci de votre réponse,
Cordialement,
Personne n'a d'idée sur la question ?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Les journaux édités par les associations et pour leurs seuls adhérents, ne sont pas couverts par le secret.
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