interdite de me présenter au CA

Bonjour,

J'ai été exclue d'une association loi 1901.

Il y a avait non respect du Réglement Intérieur, en particulier, la décision avait été prise avant la réunion du CA (dit par le vice président sur le forum de l'association. La personne à qui j'avais demandé de me représenter au CA pour l'exclusion (comme le veut le RI) ne m'a pas contactée et donc je n'ai pas été défendue et enfin le réglement intérieur demande que les coordianateurs de mon antenne doivent être prévenu, ce qui n'a pas été fait.

J'ai fait une mise en demeure, en demandant au CA de revenir sur cette décision, avec arguments à l'appui. Le CA accepte de me réintéger, mais si je m'engage en particulier "à ne pas me porter candidate pendant une année compléte à compter de la date de la nouvelle adhésion à un poste d'administrateur" de l'association.

Est ce légal ?

Merci. Dernière modification : 15/08/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Tout dépend du réglement intérieur de cette association.

Merci de votre réponse.

Dans le réglement, il n'y a rien à propos de cela. J'ai donc été exclue 6 mois avec la demande de ne pas me présenter au CA. On peut être interdite pour certaines fonctions, mais pas le CA. Je cite

"rticle 2.2 – Exclusion temporaire Lorsque la sanction d’exclusion temporaire est prononcée, l’adhérent ne peut plus, durant un temps déterminé, participer aux activités de l'AFS ni accéder à la partie privée du site. Cette dernière peut être prononcée pour un délai maximum 6 mois. En cas d’exclusion temporaire, si une nouvelle demande de sanction pour des faits identiques parvenait au Bureau dans les 5 ans suivants la première sanction, la radiation définitive serait prononcée automatiquement.

puis :

Article 5 Refus de Candidatures en cas de sanction Lorsqu’une sanction (exclusion temporaire, avertissement ou une interdiction de Forum) aura été prise contre lui, tout adhérent ne pourra candidater aux fonctions de Responsable d’antenne, Référent et Coordinateur régional.