Bonjour,
Au sein d'une association loi 1901, nous voudrions interdire la vente et consommation d'alcool fort ceci afin de nous couvrir en cas de non respect de cette interdiction et d'accidents de la circulation ou autre.
Merci
Dernière modification : 10/11/2012
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés