Bonjour,
je représente une association loi 1901 dans le domaine de l' e-sport et n'étant pas spécialiste dans les questions juridiques, je me permets de vous soumettre notre requête.
Notre association a pour objet la promotion de l'e-sport, c'est à dire des compétitions sur jeux vidéos de manière générale. Nous faisons parti d'une ligue, elle même affiliée à la Fédération Française de jeu-vidéos.
Nous organisons des événements à but non lucratifs, comme des compétitions en ligne, comme des compétitions et rassemblement dits IRL (dans la vrai vie).
Notre question se porte sur notre prochain événement qui est prévu le 6 Juin prochain.
Afin d'apporter une activité originale sur la ville de Limoges, un établissement nous a proposé d'organiser une soirée jeu-vidéos, sous forme de concours et de lots à gagner pour les meilleurs.
Nous avons démarché un partenaire qui nous a donné son accord de nous octroyer pour l'équivalent de 700 € de cadeaux et goodies à distribuer durant la soirée. Des contrats de partenariats/sponsoring ont étés signés et nous avons lancé la communication sur cet événement.
Je précise que cet soirée se déroule sous l'égide de la fédération et que nous avons un accord de la part des éditeurs des jeux concernés pour les utiliser.
Hors, cette soirée est en danger, ainsi que l'ensemble de nos activités car cela remet en question lourdement notre notoriété, que nous avons mis tant de temps et d'énergie à construire.
Un des membres d'une autre association (je ne dirais pas concurrente car nous sommes dans le même bateau), s'est permis de contacter NOS partenaires et de les menacer de poursuites judiciaires.
Car :
1/ Nous avons utilisé des visuels des jeux sur les affiches.
2/ Nous n'avons pas le droit de faire payer une somme pour l'inscription des joueurs au tournois.
Nous sommes abasourdis car il s'agit essentiellement d'une action à but non lucratif. Effectivement nous demandons 5 € par inscription, qui seront intégralement investis dans l'association. Nous venons à Limoges pour cette soirée alors que les membres viennent de cette ville, bien entendu, mais aussi de Fréjus, Grenoble, Caen, Paris, Redon par exemple. Nous espérons faire au mieux 50 inscrits. Ce petit bénéfice est prévu pour être utiliser en vue de l'organisation d'événements de plus grandes envergures et également aider nos meilleurs joueurs, d'un point de vue matériel, à participer à des tournois nationaux.
Notre partenaire du coup hésite à accueillir la soirée, de peur d'avoir des ennuis judiciaires. Malgré le fait que le président de la fédération l'ai contacté.
Cela est lourd de conséquences pour nous dans la mesure où nous perdons sérieusement en crédibilité. Cette soirée est un test sur la ville de Limoges et nous envisageons de le faire à plus grande échelle dans les mois à venir.
Pensez vous qu'il s'agit d'une volonté de nuire de cette personne (qui est clairement identifiée)?
Nous envisageons une plainte commune entre la ligue, notre association et la fédération contre cette personne. Pensez vous que c'est pertinent?
Je vous remercie de l'attention que vous avez porté à ce message.
Cordialement,
Nibul
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