Bonjour,
J'ai été présidente d'un comité de miss et j'ai envoyé une lettre recommandée pour démissionner de mon poste. j'ai voulu créer ma propre association car j'avais une présidente nationale mais elle me harcèle en disant que je n'ai pas droit d'utiliser le terme xl dans le titre de mon asso. soit-disant que elle a déposé à l'INPÏ la marque miss xl. et moi je veux l'appeler belle en xl, sauf que je n'ai pas trouver les termes miss xl ou xl miss de déposé. et soit-disant que je n'aurais pas démissionné pour qu'elle aurai reçu juste une enveloppe recommandée alors que j'ai l'accusé réception. Et que pour elle je suis toujours présidente de son comité régional.
voici ce qu'elle m'envoi.
(A ce jour tu es toujours la présidente du comité Miss XL Pays de Loire, je n'ai reçu aucun courrier disant le contraire, juste une enveloppe en recommandé.
Tu n'as donc pas l'autorisation d'ouvrir un autre comité similaire ou d'en faire partie.
De plus tu as pris la décision d'ouvrir un comité similaire au mien en te servant de Miss associé à XL, noms associés déjà utilisés.
Tu n'as fait qu'enlever le nom de Miss à ta page Facebook et nom XL ni le fait que tu ne peux pas élire une Miss Belle en XL.
Un juriste m'a contacté en me signifiant qu'il avait fait des recherches et qu'actuellement ton association n'existait pas au journal officiel ou alors que tu avais seulement changé le nom du comité, ce qui est pourrait être hautement sanctionné sans autorisation du national.
Quand on veut réaliser un projet il faut le faire intelligemment mais sûrement pas ainsi.
Tu n'as aucun droit également de fermer la page Facebook du comité Miss XL Pays de Loire donc je te demanderais de la remettre en action et de me désigner administrateur.
Il est fort dommage que j'en arrive à faire toutes ce démarches alors que je te demandais simplement de respecter le nom de mes comités et ce que cela représente.... ce qui n'a rien à voir avec Miss Belle en XL.)
pouvez vous m'aider et me dire si je risque quelque chose si j'ouvre mon comité sous belle en xl et si j'élis une miss belle en xl. c'est très urgent.
Merci à vous.
Bonjour,
Je ne vais répondre que sur quelques points plus précis.
Lorsqu'on reçoit un pli recommandé, le fait de dire "j'ai bien reçu l'enveloppe mais elle était vide" n'est plus un argument pour les juges. En effet, sur le bordereau d'envoi figurent les coordonnées de l'expéditeur et le destinataire doit alors réclamer le contenu à son expéditeur, si le destinataire ne le fait pas, il se met dans une position difficile devant le juge.
La création d'une association n'est officielle que lorsqu'elle est inscrite en préfecture et après publication au journal officiel. Se renseigner alors auprès de sa préfecture. Tant que ces formalités ne sont pas faites, l'association n'existent pas.
Pour vérifier si le nom d'association : miss xl existe et est protégée, il suffit d'en faire la demande directement à l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Si la réponse est positive, voir avec eux, quel serait le nom qui ne porterait pas à confusion, donc inattaquable. Si la réponse est négative alors vous pourrez utiliser le nom et surtout, l'inscrire car le comité national ne pourra pas vous reprocher d'utiliser ce nom puisque c'est le vôtre dans l'ordre d'inscription à l'INPI.
L'inpi, m'a dit que si je ne retrouvais pas dans sa liste c'est qu'il n'existe pas ou de demander le numéro de dépot à la personne. donc ce que j'ai fait et elle m'a répondu qu'elle n'avait pas a ce justifier. Et supprimé les commentaire vu que c'est une page de réseau social. Donc j'ai modifier le statut de ma page en mettant communauté et nom association pour le moment comme l'association n'est pas déclaré. et elle continue de me harceler avec ses messages en disant que tant que le nom sur le reseau social n'est pas changer et sur le journal officiel non plus elle continue la procédure.
Vous n'avez pas d'autres choix que de créer officiellement votre association comme je l'ai dit précédemment.
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