Frais de clôture de compte bancaire pour associations

Publié par
BS

Bonjour,

Nous sommes une association qui veut fermer son compte à la Banque postale. Elle demande aux entreprises ET aux associations 90 € pour la clôture.
La loi stipule que la fermeture doit être gratuite pour les particuliers et que c'est la convention de la banque qui décide du prix pour les entreprises.
Quant aux banques, elles ont bien une convention pour les associations, mais la loi reste (selon mes recherches à moi) muette par rapport aux associations.
Question donc: est-ce que l'association doit accepter les conventions pour associations souvent fantaisistes ? Quelle sera sa possibilité de recouvrer les 90 €, s'ils ne s'y trouvent pas à la date de la demande de clôture ? Inscription au fichier de la Banque de France ?

Je pense que ces questions n'intéressent pas que nous. Vous ferez votre BA.

Merci.

BS