Formalisme des justificatifs pour remboursement

Bonjour, rnrnQuel doit-être le formalisme du justificatif présenté par un membre pour remboursement ?rnrnJe précise : Les site commerçant asiatique vendent super pas cher, mais ne fournissent pas de FACTURE respectant la définition française dudit terme (Adresse vendeur, SIREN, et surtout TVA). Seulement un vague fichier excel (voir capture ci-dessous).rnhttp://docs.nybi.cc/divers/img-facture.pngrnrnCe document est-il acceptable par l'asso pour remboursement, et aussi, risque-t-il de poser pb en cas de contrôle de l'administration ?

Bonjour,rnCe document répond à votre besoin. Mieux vaut conserver avec le bordereau de livraison à domicile et le cas échéant le document de transit qui prouve la francisation de la marchandise.

même sans mention de la TVA ?rnJe n'ai rien d'autre que ce doc, pas de BL et encore moins de doc de transit. rnC'est quoi d'ailleurs ?

Bonjour,rnThéoriquement le bien objet de la facture n'est pas français, mais chinois.rnLe transitaire dépose une déclaration en douane pour la francisation, et perçoit au passage la TVA qu'il fait suivre à la livraison.rnVous avez forcément signé une réception.rnIl n'y a pas lieu de s'inquiéter outre mesure, sauf si l'importation est contingentée ou règlementée (médicaments, tabac, alcools...)

Hmm, rnJ'y crois moyen à ce formulaire déposé en douane ...rnUn des site est (par exemple) aliexpress.com rnEn général, pas de TVA, pas de frais de port, juste le prix du produit et rien d'autre. Et qd j'en achète à titre perso, je ne sigle absolument rien.

Ce que vous croyez ou pas m'importe peu.rnTout objet venant de l'étranger hors CE doit faire l'objet d'une déclaration en douane pour sa francisation.rnC'est la mission de la douane, administration inutile si on en croit vos propos.rnCette administration opère des contrôles à vue ou documentaires.rnLa faiblesse en valeur de votre achat explique l'absence de document de transit.

donc pas de texte officiel régissant ce qu'on doit/peut présenter comme justificatif.

Bis repetita: un document de francisation visé par la douane.rnC'est ici:rnhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570