Bonjour,
J'etais jusque novembre president d'une association.
Suite à un conflit entre membres du bureau, j'ai préféré démissionner du poste de président (mais pas de quitter l'association) en espérant que cela débloque la situation.
Le siège social se trouvait chez moi jusque là, mais déménageant début janvier, j'ai communiqué lors de ma démission que je ne pourrais plus accueillir le siège social à mon domicile.
Nos statuts prévoient que les membres fondateurs (moi et 2 autres, qui restent trésorier et secrétaire) bénéficient du droit de veto sur tout les sujets.
Actuellement les 2 autres membres fondateurs bloquent toute action ou décision de l'association contre l'avis de tout les autres membres grâce au droit de veto, allant jusqu’à repousser sans donner de date l'AG annuelle prévue par les statuts ainsi que les élections bi-annuelles prévues aussi par les statuts qui devaient se tenir cette année.
Sans la tenue d'AG et conformément aux statuts, il est aussi impossible de modifier le siège social.
Nous craignons que leur but est de laisser sombrer l'association dans un coma définitif.
L'association n'aura début janvier plus de siège social, et le seul et unique bien de l'association et son usage (qui est très important pour nos membres) ne peut plus être utilisé sans accord du bureau de l'association, et nous suspectons que ces 2 membres s'y oppose via droit de veto ou via des frais de location exorbitant qui empêcherait alors son prêt.
1° Que devient une association sans siege social?
2° La plupart de nos membres (excepté les 2 disposant du droit de veto) sont disposés à dissoudre l'association et rendre le seul bien matériel de l'association à celui qui nous l'a vendu (annuler la vente, et lui est disposé à nous le reprendre), y a-t-il un moyen de forcer la dissolution (malgré le droit de veto qui y sera apposé) pour éviter que ce matériel ne tombe dans l'oubli (le vendeur le remettra alors à disposition de tout le monde via location raisonnable, ce qui est un moindre mal)?
3° Si une AG a lieue avec tenue des élections, mais que tout ce qui est discuté par les "élus" se voit opposé un veto par les 2 membres fondateurs, que faire?
Merci d'avance, déjà d'avoir lu jusque ici, même si je crains qu'il n'y ait pas vraiment de solution à notre problème à cause du droit de véto.
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